Contrats de freelance : 5 clauses indispensables pour sécuriser vos paiements
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Démarrer un projet freelance sans contrat écrit vous expose à de nombreux risques : retards de paiement, demandes de modifications sans fin…
Voici les 5 clauses essentielles pour vous protéger, analysées par notre IA juridique Kalkan :
1. Un cahier des charges précis
- La clause : Définissez exactement ce qui est inclus et le nombre de retours possibles. Précisez que tout travail supplémentaire fera l’objet d’un avenant payant.
2. Les modalités de paiement
- La clause : Indiquez l’échéancier (ex: 30% d’acompte à la commande, solde à la livraison) et fixez des pénalités de retard.
3. La clause de suspension de prestation
- La clause : Autorisation de suspendre le travail si une facture reste impayée après un certain délai.
4. Le transfert de propriété intellectuelle différé
- La clause : Les droits d’auteur ne sont cédés au client qu’à réception du paiement intégral de la facture de solde.
Sécurisez vos contrats freelance avec Kalkan !
Avant de signer un accord, téléchargez l’application Kalkan. Notre IA analyse vos documents PDF pour repérer les clauses risquées et vous proposer des alternatives sûres. Téléchargez Kalkan maintenant et protégez votre activité !
